J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0761495A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2007, M. Bernard Foucher, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris à compter du 9 septembre 2007, en remplacement de M. Patrick Mindu, appelé à d'autres fonctions.